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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1380 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Battistel.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 19
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dispositifs de financement et de soutien à la décarbonation de l’industrie. Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs existants et évalue leur cohérence et leur adéquation avec les objectifs de décarbonation de l’industrie et de transition écologique.
Exposé sommaire :
Plusieurs dispositifs coexistent pour accélérer la décarbonation de l’industrie (dispositifs ADEME, France 2030, France Nation Verte…), chacun avec leur propre périmètre et modalités d'attribution. Or, une politique ambitieuse de décarbonation de l’industrie nécessite de mettre en œuvre une action publique cohérente, avec des dispositifs de soutien adaptés et lisibles pour les acteurs. Le rapport demandé doit ainsi permettre d’évaluer la cohérence, l’adéquation et la lisibilité de l’ensemble des dispositifs de soutien pouvant bénéficier à la décarbonation de l’industrie.
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