Amendement N° 1379 (Irrecevable)

I. – Afin d’encourager la transition écologique du secteur industriel tout en satisfaisant aux exigences de transparence relative à l’impact environnemental des produits, les metteurs sur le marché sont dans l’obligation d’afficher sur leurs produits un indicateur de performance environnemental noté de A à F.

Cet affichage environnemental devra notamment s’appuyer sur les critères suivants :

1° Le choix des matières ;

2° Les matières premières certifiées ;

3° Le taux de matières recyclées ;

4° Les matières premières renouvelables ;

5° Le mix électrique de fabrication ;

6° L’usine de production certifiée ;

7° La distance d’approvisionnement ;

8° Les modes de transport du produit ;

9° La durée de vie du produit ;

10° Le nombre d’usages ;

11° La recyclabilité ;

12° La biodégradabilité.

II. – Des expérimentations sont menées, pour une durée maximale de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, pour chaque produit industriel afin d’évaluer différentes méthodologies de calcul des impacts environnementaux et modalités d’affichage. La sélection des projets d’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversité et de représentativité, notamment territoriale.

Ces expérimentations permettent de définir les conditions à respecter par les méthodologies utilisables et les modalités d’accès à l’information, et le cadre de mise en œuvre adapté à la nature des produits concernés et à la taille de l’entreprise, en particulier pour les très petites, petites et moyennes entreprises, sous réserve de tenir compte des volumes qu’elles traitent.

III. – Au plus tard le 1^er septembre 2028, à l’issue des expérimentations mentionnées au II et après évaluation de celles-ci, l’affichage environnemental des produits est rendu obligatoire.