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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 91 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Daubié, Mme Josso.
Texte de loi N° 1441
Après l'article 5
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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