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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 199 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Titre (consulter les débats)
Au titre, substituer aux mots :
« la modernisation et »
les mots :
« à la modernisation et à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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