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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 171 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Article 5 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 68.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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