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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 168 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 112, substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« Un sixième des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , à raison d’un sur six, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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