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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1441
Amendement N° 159 (Adopté)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Didier Paris.
Texte de loi N° 1441
Article 3 (consulter les débats)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 160, substituer aux mots :
« . La réintégration est prononcée conformément »
les mots :
« et dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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