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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 790 (Non soutenu)

Publié le 29 juin 2023 par : Mme Lingemann, M. Daubié, M. Lecamp, Mme Josso.

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Après l’alinéa 153, insérer l’alinéa suivant :
« 9. Respecter l’environnement et la transition énergétique (favoriser l’efficacité énergétique dans les infrastructures et les équipements numériques, réduction des déchets électroniques, sensibiliser les utilisateurs aux enjeux environnementaux du numérique, en encourageant des comportements responsables tels que l’extinction des appareils en veille, la gestion efficace des données, le choix d’hébergeurs verts et la réduction de la consommation de données, etc.). »

Exposé sommaire :

Le respect de l'environnement et la transition énergétique sont des préoccupations majeures dans tous les domaines, y compris le système judiciaire. En effet, il est crucial de mettre en place des mesures concrètes pour favoriser l'efficacité énergétique dans les infrastructures et les équipements numériques utilisés dans le cadre des procédures judiciaires.
En favorisant l'efficacité énergétique, le système judiciaire peut réduire sa consommation d'électricité et ses émissions de gaz à effet de serre. Cela peut être réalisé en utilisant des équipements écoénergétiques, en optimisant la gestion des centres de données et en mettant en place des politiques de gestion de l'énergie. Par exemple, l'utilisation de serveurs virtualisés et la consolidation des infrastructures permettent de réduire la consommation d'énergie. De plus, la sensibilisation des utilisateurs aux bonnes pratiques, telles que l'extinction des appareils en veille et la réduction de la consommation de données, contribue également à réduire l'empreinte environnementale du système judiciaire.
La réduction des déchets électroniques est également essentielle dans le cadre de la transition énergétique. En promouvant la réutilisation, la réparation et le recyclage des équipements électroniques utilisés dans les procédures judiciaires, le système judiciaire peut contribuer à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de la pollution environnementale. De plus, en sensibilisant les utilisateurs aux enjeux environnementaux du numérique, notamment en encourageant des comportements responsables tels que la gestion efficace des données et le choix d'hébergeurs verts, le système judiciaire peut jouer un rôle actif dans la transition vers un modèle plus durable.
En intégrant ces mesures dans le système judiciaire, il est possible de promouvoir une approche plus respectueuse de l'environnement et de contribuer à la transition énergétique. Cela permet non seulement de réduire l'impact environnemental, mais aussi de sensibiliser les acteurs du système judiciaire et les utilisateurs aux enjeux environnementaux du numérique. En favorisant l'efficacité énergétique et la réduction des déchets électroniques, le système judiciaire peut jouer un rôle modèle dans la protection de l'environnement et dans la construction d'un avenir plus durable.

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