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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 776 (Non soutenu)

Publié le 29 juin 2023 par : Mme Lingemann, Mme Josso, M. Lecamp, M. Daubié.

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Compléter l'alinéa 386 par la phrase suivante :

« Ce processus s’effectue conjointement avec les collectivités territoriales et leurs groupements. »

Exposé sommaire :

Il est crucial d'intégrer pleinement les collectivités locales et leurs groupements dans le processus de recensement des besoins et dans la définition et la mise en œuvre des politiques locales en matière d'accès au droit. En effet, les collectivités locales jouent un rôle central dans la vie quotidienne des citoyens et sont souvent en première ligne pour répondre à leurs besoins juridiques et administratifs.
En impliquant activement les collectivités locales, il est possible de recueillir une connaissance fine des besoins spécifiques de chaque territoire, en prenant en compte les particularités locales et les réalités du terrain. Les collectivités territoriales ont une meilleure compréhension des problématiques locales et des populations qu'elles desservent, ce qui leur confère une expertise précieuse pour identifier les lacunes en matière d'accès au droit et proposer des solutions adaptées.
En collaborant étroitement avec les communes, il devient possible de mettre en place des actions concrètes et coordonnées pour faciliter l'accès au droit au niveau local. Cela peut se traduire par la création de structures d'accueil et d'information juridique dans les mairies, les maisons de justice et du droit, les centres sociaux, ou encore par l'organisation d'événements de sensibilisation et de formations destinés aux habitants.
L'intégration des collectivités locales dans la définition et la mise en œuvre de la politique d'accès au droit permet d'assurer une approche plus globale et de renforcer la proximité entre les citoyens et les services juridiques, favorisant ainsi une meilleure prise en compte des besoins locaux et une réponse plus adaptée aux attentes des citoyens.

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