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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 64 (Non soutenu)
Publié le 27 juin 2023 par : Mme Perrine Goulet.
I. – À l’alinéa 201, substituer au mot :
« vingt-deux »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : :
« Narbonne »,
insérer le mot :
« Nevers, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à intégrer la ville de Nevers dans les sites concernés par les augmentations d'effectifs et les futurs schémas directeurs immobiliers du ministère de la justice.
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