Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 578 (Rejeté)
Publié le 29 juin 2023 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).
Article 1er (consulter les débats)
Après la première phrase de l’alinéa 46, insérer la phrase suivante :
« Le ministère de la justice porte également son attention sur le fait de considérer les places de prison comme des logements sociaux. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est d'inciter les villes à accueillir des centres pénitentiaires sur leurs communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.