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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 389 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Di Filippo.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article 131‑8, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq »; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'augmenter la durée maximale des travaux d'intérêt général, afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle du détenu et de renforcer la prise de conscience vis-à-vis de l'infraction commise ainsi que le service rendu à la collectivité.
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