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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 388 (Non soutenu)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Di Filippo.
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« 1° bis La dernière phrase du dernier alinéa du même article est ainsi modifiée :
« a) Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » ;
« b) À la fin, les mots : « , sous réserve, s’il y a lieu, des possibilités d’aménagement ou de conversion » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Le travail d’intérêt général permet au condamné à la fois de prendre conscience de l’infraction qu’il a commise, de mettre en réparation de cette faute son travail au service de la collectivité, et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle. Son rôle est donc extrêmement important. Pour encourager les détenus à accepter d’effectuer un TIG, il est essentiel que les peines d’emprisonnement ou d’amende prévues en cas de refus et qui sont particulièrement dissuasives s’appliquent de façon ferme et systématique.
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