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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 289 (Non soutenu)
Publié le 28 juin 2023 par : M. Plassard.
Compléter l’alinéa 46 par la phrase suivante :
« Cet antagonisme entre surpopulation carcérale et manque de personnel se fait au détriment de la qualité de vie des détenus et de leur dignité, il est ainsi nécessaire de recourir à des alternatives à l’incarcération des détenus pour des peines courtes et des actes non violents tel que le travail d’intérêt général ou encore la mise en place d’un contrôle judiciaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre l’accent sur la problématique de surpopulation carcérale (71 819 détenus pour 60 719 places opérationnelles, soit une densité carcérale de 118,3 % contre 109,5 % il y a un an selon le Sénat). La qualité de vie des détenus et leur dignité doivent être pleinement respectées, ainsi les alternatives à l’emprisonnement se trouvent être une possibilité de remédier à cela.
En s’appuyant sur l’article 4 du projet de loi qui étend le travail d’intérêt général à diverses infractions, le permettre pour les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans visant des infractions non violentes facilitera la réinsertion et libèrera de nombreuses places en prisons.
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