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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 1223 (Retiré avant séance)
Publié le 29 juin 2023 par : M. Balanant.
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 98, substituer aux mots :
« particulièrement en Île-de-France, mais également dans les zones tendues (PACA, Rhône-Alpes, Lille Métropole), zones d’accueil importantes d’agents primo-recrutés »
les mots :
« en prenant en compte les besoins spécifiques de chaque territoire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de ne pas viser de zones en particulier pour rappeler que les besoins de logements pour les personnels judiciaires ne sont pas seulement dans les zones tendues.
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