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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 831 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2022 par : M. Ruffin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Après l'article 1er

Les barèmes kilométriques sont indexés sur l’inflation des prix des carburants pour les salariés du privé. La référence est la moyenne de l’indice des prix du gazole et de l’essence élaboré par l’Institut national de la statistique et des études économiques. L’indexation automatique se produit deux fois par an, au 1er janvier et au 1er juillet. L’indexation s’effectue aux dates indiquées précédemment sur la base de la moyenne des six derniers indices mensuelles connues.

Le coût de l’indexation est à la charge de l’employeur.

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli propose d’indexer le barème kilométrique sur l’inflation. Depuis début 2021, le carburant est passé de 1,40 le litre, à plus de 2 €. +40 %. Dès le début de l’année, des aides à domicile de la Somme s’inquiétaient pour leur porte-monnaie : « Je dois faire entre deux et trois pleins d’essence par mois à plus de 100 € le plein… en sachant que je suis à temps partiel. ». Avec des centaines de kilomètres à parcourir chaque mois, avec un tarif kilométrique bloqué à 35 centimes depuis dix ans, et avec un salaire moyen de 670 €, il est urgent que des décisions soient prises pour les auxiliaires de vie comme pour tous les travailleurs et travailleuses de ce pays. Cet amendement vise donc à indexer le barème kilométrique sur l’inflation des prix des carburants.

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