Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 775 (Retiré)
(1 amendement identique : 700 )
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas.
Texte de loi N° 144
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« pendant une durée fixée par l’arrêté »,
les mots :
« au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025 ».
Exposé sommaire :
De nouvelles infrastructures gazières ne sont pas compatibles avec nos objectifs climatiques, quand l’Europe doit être sortie des énergies fossiles d’ici 2035. Investir durablement dans de nouvelles capacités d’importation de gaz en France serait donc un non-sens climatique.
Ainsi, à défaut de suppression de l'article 13, cet amendement de repli, proposé par le Réseau Action Climat, vise à garantir que les nouvelles capacités d’importation de gaz fossile liquéfié restent bien une solution provisoire, en limitant le recours à des terminaux méthaniers flottants au plus tard jusqu’au 1er janvier 2025.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.