Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 750 (Non soutenu)
Publié le 15 juillet 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 144
Après l'article 5
Au premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les mots : « douze derniers indices mensuels de ces prix » sont remplacés par les mots : « indices des prix des douze mois suivants ».
Exposé sommaire :
Si le dégel du point d’indice apparaît plus que nécessaire face aux difficultés financières immenses auxquelles font face nos concitoyens, son mode de calcul actuel apparait déconnecté de la réalité et profondément injuste.
En effet, la prise en compte de l’indice des prix des douze derniers mois, ne correspond pas forcément à la situation actuelle. Ainsi, si l’inflation était peu élevée les douze derniers mois, mais grimpe en flèche par la suite, les bénéficiaires en seront lésés.
C’est pourquoi, je propose de calculer les revalorisations sur les projections qui reflètent davantage la réalité des prochains mois, que les mois précédents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.