Amendement N° 725 (Retiré)

Dès 2018, le gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
(PEPA), également appelée « Prime Macron », exonérée de tout prélèvement social ou
fiscal pouvant être versée par les employeurs aux salariés les moins bien rémunérés. Cette
prime a été reconduite en 2020 et 2021 au vu des conséquences de la crise sanitaire. Le
projet de loi portant prévoit la reconduction de cette prime, devenue « prime de partage
de la valeur ». Elle prévoit l’attribution de cette prime à tous les salariés dont la
rémunération est inférieure à 3 fois le SMIC, et prévoit que le montant de la prime peut
être différent entre les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de
classification, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de
travail. Or, la rédaction actuelle de l’alinéa semble peu claire et peu porter à confusion les
employeurs dans l’attribution de cette prime pour leurs employés. Nombre d’employeurs
souhaitant récompenser les employés les plus méritants et les plus travailleurs de leurs
entreprises via cette prime peuvent se retrouver confronter à une mauvaise interprétation
des dispositions et n’oseront pas différencier le montant de cette prime. Il convient donc
de clarifier l’écriture de cet alinéa pour garantir à l’employeur de pouvoir différencier le
montant de cette prime entre les salariés de même catégorie.