Amendement N° 691 (Irrecevable)

Depuis la crise sanitaire de 2020, le télétravail s’est généralisé dans les entreprises françaises : 7% en 2017, entre 25% et 44% des salariés selon les enquêtes depuis 2020.

Une enquête de la Direction Générale du Trésor (DGT) du 19 novembre 2020 (https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/11/19/que-savons-nous-aujourd-hui-des-effets-economiques-du-teletravail) pointe l’impact économique du télétravail. Il en ressort plus conclusions :

- le télétravail a concerné plutôt les cadres que les ouvriers (66% contre 5% d'ouvriers) et principalement le secteur de l'information et de la communication.

- les effets sur la productivité sont perçus différemment selon les enquêtes (entre 5% et 30%)

- 2,9 jours télétravaillés en moyenne par semaine permettraient une baisse de 0,5% des émissions de gaz à effet de serre (Source : ADEME)

Par ailleurs, l’URSSAF rappelle que “Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l'allocation forfaitaire versée par l'employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine”.

Selon l'étude de la Direction Générale du Travail, l'impact positif du télétravail serait ainsi lié aux bonnes conditions de sa mise en place. Il est donc demandé d’inclure l’organisation du télétravail lors des négociations obligatoires en entreprise prévues à l'article L. 2242-1 du code du travail.