Amendement N° 669 (Irrecevable)

Cet amendement d’appel propose d’allouer plus de moyens au recrutement d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Depuis 2017, des mesures de grande ampleur ont été déployées afin d’accompagner au mieux la scolarité de l’ensemble de nos élèves, notamment ceux à besoins particuliers. Permettre à l’école de la République d’être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement, qui a fait du handicap une priorité. Le rôle des AESHs est déterminant pour parvenir à cet objectif. Ainsi, de nombreuses mesures ont été prises : recrutement de plus de 26 500 ETP depuis 2017, rénovation et sécurisation des conditions d’emploi des AESH avec la transformation des contrats aidés en CDD, publication d’un nouveau cadre de gestion en 2019 qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail afin d’assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées, création depuis la rentrée 2020 des AESH référents, instauration de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire avec progression automatique tous les 3 ans, revalorisation au 1er octobre 2021 du premier indice de rémunération de la grille.

Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient depuis 2019 de contrats d’une durée de 3 ans renouvelables une fois. Désormais, après 3 ans de service dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu pour une durée indéterminée (CDI).

Dans un contexte où certains établissements scolaires et plusieurs fédérations de parents d’élèves font régulièrement remonter un manque d’AESHs au sein des établissements scolaires, ces efforts doivent impérativement se poursuivre. Les collectivités concèdent également des difficultés dans le recrutement des AESHs. Un plan de recrutement des AESHs semble dès lors indispensable pour respecter notre engagement en faveur d’une école encore plus inclusive et plus juste.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de transférer des crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 30 millions d’euros vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Recrutement d’accompagnants des élèves en situation de handicap ».