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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 62 (Irrecevable)
Publié le 14 juillet 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 144
Article 1er
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile »,
les mots :
« 1 500 euros par bénéficiaire et par trimestre ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 15.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de forte inflation, le fait de permettre aux employeurs qui le souhaitent d’attribuer une prime défiscalisée par trimestre plutôt qu’une fois par an serait un grand soutien au pouvoir d’achat des Français.
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