Amendement N° 388 (Irrecevable)

Selon la presse, il semblerait que le gouvernement réfléchisse à des moyens de faire supporter aux Français l'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité.
l'Etat ayant déployé, pour l’instant, un « bouclier tarifaire » figeant les prix à leur niveau d'octobre 2021, les consommateurs ne sont pas encore affectés par cette augmentation. Ce dispositif devrait prendre fin en 2023.
La crise énergétique que nous traversons, du fait des sanctions infligées à la Russie, dans le cadre du conflit qui l’oppose à l’Ukraine, met la France dans une situation nouvelle qui nécessite de s’adapter à long terme.
Au-delà de 2023, le gouvernement réfléchit donc à continuer d'apporter une aide financière, mais cette fois-ci en ciblant les ménages les plus modestes.
Le ministre de l’Economie l’a d'ailleurs annoncé : « Il faudra, à partir du 1er janvier 2023, que sur l'électricité et le gaz, on soutienne davantage ceux qui en ont besoin. Mais pour qu'on puisse le faire, il faut aussi qu'il y ait des augmentations pour ceux qui peuvent se le permettre. Cela veut dire qu'on tiendra compte du niveau de revenu des personnes. »
De ce fait, les factures pourraient être adaptées en fonction du niveau de revenu des consommateurs. C’est d'ailleurs ce qu’à plus ou moins confirmé la Première ministre Elisabeth Borne le 10 juillet : « On ne va pas exposer les Français les plus modestes à des hausses inconsidérées du prix de l'énergie. »
Si l’on peut comprendre la logique de ce dispositif, on peut aussi s'inquiéter de voir que la classe moyenne risque, comme souvent, de supporter un dispositif discriminatoire qui réduira son pouvoir d’achat déjà en chute libre. Une chute qui risque de s’accélérer à mesure que l’inflation va augmenter.
C’est pourquoi, il convient d'anticiper cette éventuelle réforme.
Tel est l'objet de cet amendement.