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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 387 (Retiré avant séance)

Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Après l'article 11

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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