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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Amendement N° 378 (Irrecevable)
Publié le 15 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 144
Après l'article 20
I. – Toute propagande ou publicité en faveur d’un bien destiné à la consommation est assortie d’un message indiquant que la préférence nationale est pertinente et judicieuse pour la protection de l’économie de la France.
II. – Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe les modalités d’application et d’inscription de la mention obligatoire prévue au I.
Exposé sommaire :
À l’heure où la France et l’Europe sont affectées par les répercussions de la guerre en Ukraine et où le coût des produits augmente, il convient de favoriser la consommation des produits français.
Ce dispositif est d’autant plus vertueux qu’il permettrait d'acheter moins cher des produits que nous sommes capables de produire tout en soutenant l'économie française.
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