Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 323 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2022 par : M. Dive, M. Pradié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Après l'article 5

Après le deuxième alinéa de l’article L. 262‑9 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un 3° ainsi rédigé :

« 3° Une personne ayant contracté un emploi saisonnier sur une durée maximale de deux mois ; ».

Exposé sommaire :

Depuis 2019 et à titre expérimental, une douzaine de départements propose aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) de cumuler l'allocation avec un emploi saisonnier sur une courte période. L’objectif est double : favoriser l’insertion professionnelle et répondre à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs professionnels en souffrance sur le plan du recrutement saisonnier.
La grande majorité des départements ayant eu recours à cette expérimentation a renouvelé la démarche l’année suivante. Par exemple, dans l’Aude en 2020, l’opération avait favorisé le retour à l’emploi de 20% des allocataires, 4 mois après la fin de l’expérimentation, 11% des bénéficiaires avaient une proposition de contrat de travail et 18% d’entre eux avaient créé leur entreprise dans le secteur agricole. Des secteurs comme l’hôtellerie-restauration, la viticulture, l’agriculture ont un besoin important en mains d’œuvre et les entreprises peinent à recruter des emplois saisonniers.
Cet amendement vise la possibilité aux bénéficiaires du RSA de cumuler leur allocation avec un emploi saisonnier sur une durée maximale de deux mois permettant de relancer l’économie et ainsi de donner davantage de pouvoir d’achat aux Français en situation de précarité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.