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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Sous-Amendement N° 1143 à l'amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Publié le 19 juillet 2022 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 144
Après l'article 5
Substituer à la date "1er octobre 2023" la date "1er aout 2023"
Exposé sommaire :
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