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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144
Sous-Amendement N° 1137 à l'amendement N° 448 (Irrecevable)
Publié le 19 juillet 2022 par : M. Plassard.
Texte de loi N° 144
Article 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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