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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Texte n° 144

Amendement N° 1061 (Irrecevable)

Publié le 15 juillet 2022 par : M. Ruffin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 144

Après l'article 5

Au premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons d’universaliser les allocations familiales dès le premier enfant.

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