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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 96 (Retiré avant séance)

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Bentz, Mme Menache, M. Dragon, M. de Fournas, Mme Lorho, M. Mauvieux, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Meizonnet, M. Meurin.

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Texte de loi N° 14

Article 3

Substituer aux mots :

« menaces, crises ou catastrophes sanitaires »

le mot :

« pandémies ».

Exposé sommaire :

Cette énumération très large fait courir aux Français le risque d’une pérennisation des restrictions apportées à leurs libertés.

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