Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Lorho.
L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.
Cet amendement entend répondre à l’exposé des motifs du présent projet de loi, qui fait appel à la prise de mesures proportionnées pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Eu égard à la situation tendue dans les hôpitaux, qui font face à un manque inquiétant de personnels, la réintégration des personnels soignants non vaccinés semble un outil proportionné pour lutter contre les éventuels rebonds prochains de l’épidémie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.