Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 84 (Irrecevable)

Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Après l'article 2

L’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé.

Exposé sommaire :

Cet amendement entend répondre à l’exposé des motifs du présent projet de loi, qui fait appel à la prise de mesures proportionnées pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19. Eu égard à la situation tendue dans les hôpitaux, qui font face à un manque inquiétant de personnels, la réintégration des personnels soignants non vaccinés semble un outil proportionné pour lutter contre les éventuels rebonds prochains de l’épidémie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.