Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« souhaitant se déplacer »
les mots :
« effectuant un déplacement ».
Exposé sommaire :
Le droit français ne peut prévoir de conditionner les simples souhaits des Français à des restrictions attentant à leur liberté de circuler.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.