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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 55 (Irrecevable)

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Après l'article 4

Dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets des fermetures des écoles et du port du masque sur les apprentissages et les parcours scolaires des élèves.

Exposé sommaire :

Afin d'être en mesure d'estimer correctement le rapport bénéfice risque en cas de nouvelles restrictions, il est important d'évaluer par le biais d'un rapport les conséquences de la crise sanitaire et des mesures prises vis-à-vis des enfants sur leur acquisition des savoirs fondamentaux et sur leurs capacités cognitives et physiques en général. Tel est l'objet du présent amendement.

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