Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 31 (Retiré)
Publié le 7 juillet 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 14
Après l'article 4 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le coût pour l’État et les collectivités territoriales de la réinstauration d’un passe sanitaire pour les déplacements à destination ou en provenance de la Corse ou des outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer le coût de l'une des mesures sanitaires envisagées par le Gouvernement dans l'article 2.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.