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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 193 (Adopté)
Publié le 12 juillet 2022 par : Mme Abadie.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les mesures mentionnées au premier alinéa peuvent être prises si la situation sanitaire, appréciée en tenant compte d’indicateurs sanitaires portant notamment sur la circulation virale au niveau national et international, l’émergence et la circulation de nouveaux variants ainsi que leurs conséquences potentielles sur la santé de la population et le système de santé des territoires concernés, le justifie. »
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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