Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 14
Après l'article 4 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire :
Le possible déclenchement du pass sanitaire risque d'envoyer un signal négatif aux étrangers qui souhaitent se rendre en France et par la même occasion porter préjudice à notre économie.
Il convient donc de s'interroger sur les conséquences d'une éventuelle restauration du pass sanitaire aux frontières.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.