Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 137 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 14
Article 4 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment l’exclusion du personnel soignant ayant refusé la vaccination ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interroger l’exclusion des personnels soignants ayant refusé la vaccination et à créer des possibilités pour les réintégrer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.