Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 136 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Meurin.
Texte de loi N° 14
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les mots :
« menaces, crises ou ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
La création d’un cadre juridique spécifique contraindrait la liberté des Français au nom de la sécurité sanitaire. Si certaines contraintes ont pu être acceptées, elles le sont de moins en moins par les Français.
Cet amendement questionne la notion même de « menace ». À partir de quand telle ou telle maladie est une menace ? Les grippes saisonnières déclencheront-elles un cadre juridique chaque année ?
Une société perpétuellement en état d’exception est-elle souhaitable ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.