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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 839 (Retiré avant séance)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Larsonneur, M. Vuibert.
Texte de loi N° 1359
Article 2
- le III bis de l’article 2 est ainsi modifié :
« III bis. – Pour la première tranche de dix années mentionnée au III ou de vingt années mentionnée au V, la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers induite par les projets d’envergure nationale ou européenne qui présentent un intérêt général majeur n’est pas comptabilisée dans le cadre des objectifs fixés par les documents de planification régionale et d’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Les petites communes, notamment rurales, sont soumises à des cycles d'investissement plus longs que les grandes agglomérations.
Afin de ne pas les pénaliser inutilement, le présent amendement propose d'apprécier leur situation foncière à l'aune de l'artificialisation constatée sur les vingt dernières années et de projeter leurs constructions à venir sur un cycle de vingt ans.
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