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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 838 (Non soutenu)
Publié le 19 juin 2023 par : M. Larsonneur, M. Vuibert.
Texte de loi N° 1359
Article 12
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou la première tranche de vingt années mentionnée au 3° bis du V. »
Exposé sommaire :
Les petites communes, notamment rurales, sont soumises à des cycles d'investissement plus longs que les grandes agglomérations.
Afin de ne pas les pénaliser inutilement, le présent amendement propose d'apprécier leur situation foncière à l'aune de l'artificialisation constatée sur les vingt dernières années et de projeter leurs constructions à venir sur un cycle de vingt ans.
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