Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 821 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , ainsi que celles réalisées par le port autonome de Strasbourg ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à clarifier l'objet de cet alinéa.
L'ajout des opérations d'aménagement réalisées au sein des circonscriptions portuaires dans la liste des projets bénéficiant de l'inclusion dans la comptabilité nationale est justifiée par le ministre par les aménagements nécessaires pour l'éolien offshore.
A notre connaissance, il n'y a pas de projet d'éoliennes offshore à Strasbourg et la mention fortuite des opérations menées sur ce port est donc inappropriée.
L'objet de cet amendement est donc de la supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.