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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 776 (Retiré)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’éviter que ne soient considérés comme renaturés des espaces qui ne le sont pas, qui sont éventuellement pollués, mais ayant un jour vocation à l'être.
Le 12 juin 2022, il y avait, en France, 6 293 candidats à la députation. Par définition, tous ces candidats avaient vocation à devenir députés. Or, il n’y a aujourd’hui que 577 députés.
Avant que Maître Renard, par l’odeur alléché, ne vienne dérober son fromage à Maître Corbeau, ce dernier avait vocation à le manger.
Il ne suffit pas d’avoir vocation pour être. Il ne suffit pas d’avoir vocation à être renaturé pour être considéré comme renaturé.
Par ailleurs, une telle disposition décourage complètement à mener des opérations de renaturation puisque ce n'est pas nécessaire.
Cet amendement supprime ce non-sens, qui dissimule en réalité une réduction des objectifs de renaturation.
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