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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 773 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.
Texte de loi N° 1359
Article 14
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Il dresse un bilan »,
les mots :
« Un bilan est dressé ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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