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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 770 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.
Texte de loi N° 1359
Article 7 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de développement communal ».
Exposé sommaire :
Coordination rédactionnelle.
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