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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359

Amendement N° 769 (Adopté)

Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1359

Article 4 (consulter les débats)

À l'alinéa 22, substituer aux mots :

« qu’elle est mutualisée »,

les mots :

« que cette consommation ou cette artificialisation sont mutualisées ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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