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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 763 (Adopté)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Marchive.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« article 1er »
la référence
« article 7 ».
Exposé sommaire :
Coordination juridique.
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