Amendement N° 705 (Tombe)

Cet amendement rédactionnel vise à éviter une confusion classique visant à assimiler "artificialisation" à "développement.

Il n'existe aucune corrélation, donc aucune causalité entre l'artificialisation et le développement. Rien n’assure que l'artificialisation garantit aux communes permettra effectivement un développement.

D’un point de vue démographique, l’artificialisation est très largement décorrélée de la croissance de la population. Le consommation d’ENAF a ainsi augmenté de 72% entre 1982 et 2018, alors que la population n’a augmenté que de 19%. Construire un lotissement par exemple, n’apporte donc aucune garantie quant à la dynamique populationnelle. Au contraire, et de façon plus décisive encore depuis la crise du COVID-19, une partie significative de la population est à la recherche d’aménités lorsqu’elle s’installe. Or, ce sont précisément ces aménités, notamment écologiques et paysagères, qui sont dégradées par l’artificialisation des sols.

Le développement pourrait être caractérisé par une croissance du nombre d’emplois. Or, comme pour les dynamiques démographiques, il n’existe aucune corrélation entre artificialisation des sols et croissance du nombre d’emplois. Dans une étude menée par France Nature Environnement en 2023, il est montré que, sur un échantillon de 20 000 communes, le quart des communes les moins consommatrices ne perd pas en moyenne plus d'emplois que le quart des communes les plus consommatrices, quelle que soit la taille des communes. “Emplois et ménages évoluent sans grand rapport avec la consommation foncière”.

Du point de vue du développement agricole, la France connaît depuis des décennies un déclin du nombre de paysans et paysannes (ils et elles étaient 1,6 millions en 1982, contre 250 000 aujourd’hui) tandis que l’artificialisation s’accroît. Celle-ci se fait au détriment de leurs terres d’une part, et peut complexifier leur travail en raison du mitage urbain. L’artificialisation contrevient donc à un développement agricole des territoires.

Enfin, l'artificialisation s'oppose au développement durable.

Un développement local et rural est possible, par l’installation en périphérie des bourgs de paysans en agro-écologie ; par le développement de l'artisanat, la revitalisation des petites lignes ; par une densification des usages et une réhabilitation des bâtis dégradés. Ce n’est pas essentiellement par la consommation de cette enveloppe d’artificialisation que ce développement verra le jour - au contraire.

Il est donc nécessaire de faire de la pédagogie pour expliquer que ce n'est pas en détruisant des terres agricoles ou naturelles qu'on développe un territoire. Nous proposons donc de privilégier le terme descriptif “artificialisation” au terme "développement".