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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 691 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Avant l'article 6 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre III :
« Offrir un « bon artificialisation » à tous les maires avant les élections sénatoriales »
Exposé sommaire :
Cet amendement de clarification vise à préciser les motivations du législateur.
Ce chapitre instaure une "garantie rurale", fixée à 1 hectare de façon complètement discrétionnaire, pour chaque territoire, sans tenir nullement compte des spécificités des territoires, contrairement à ce qu'affirme actuellement le titre du chapitre.
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