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Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 663 (Retiré)
Publié le 17 juin 2023 par : Mme Belluco, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1359
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et du conseil national de la transition écologique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à permettre un avis du conseil national de la transition écologique sur le projet d'arrêté.
Cette instance regroupe l'ensemble des acteurs (patronat, salariés, agriculteurs, collectivités, associations). La richesse de leur avis sera éclairant pour les pouvoirs publics.
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