Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols — Texte n° 1359
Amendement N° 651 (Non soutenu)
Publié le 17 juin 2023 par : M. Ray, M. Emmanuel Maquet, M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Cordier.
Texte de loi N° 1359
Article 3
Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« au niveau régional, départemental et des bassins de vie ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de préciser que les éléments permettant d’apprécier la pertinence de la territorialisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols, doivent être appréciés au niveau régional, départemental ainsi qu'au niveau des bassins de vie.
En terme d'urbanisme, les bassins de vie représentent en effet un échelon intéressant qu'il convient d'étudier précisément, au même titre que les besoins régionaux et départementaux.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.